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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04221923M0001

Permis d'aménager n° 04221923M0001 à Saint-Étienne-le-Molard pour un terrain de 2 021 m², Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221923M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 04221923M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04221923M0001 a été délivré le 7 août 2023 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 021 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1053, B1794, B1798. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-le-Molard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

2 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1053 B1794 B1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221923M0001
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 021 m², situé Le Bourg à Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221923M0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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