Permis d'aménager n° 0422182200007 à Saint-Étienne pour un terrain de 1 908 m², Chemin De Chichivieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 0422182200007
Demandeur
SCP PIGEON TOINON GEOMETRES EXP ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422182200007 a été délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chichivieux. SCP PIGEON TOINON GEOMETRES EXP ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42230 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP PIGEON TOINON GEOMETRES EXP ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 388227597
- SIRET
- 38822759700027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422182200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |