Permis d'aménager n° 0422182200003 à Saint-Étienne pour un terrain de 18 589 m², 23 Rue Alfred Colombet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0422182200003
Demandeur
AMX PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422182200003 porte sur un projet situé 23 Rue Alfred Colombet. Le demandeur déclaré est AMX PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMX PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891311938
- SIRET
- 89131193800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422182200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |