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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422182200005

Permis d'aménager n° 0422182200005 à Saint-Étienne pour un terrain de 12 347 m², La Cote Saint Victor Saint-Victor-Sur-Loire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 0422182200005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422182200005 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé La Cote Saint Victor Saint-Victor-Sur-Loire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 347 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM27. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

12 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/04/2024

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Victor-Sur-Loire

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42230 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE (ANCIENNEMENT ST VICT (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422182200005
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	11/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 347 m², situé La Cote Saint Victor Saint-Victor-Sur-Loire à Saint-Étienne (42100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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