Permis d'aménager n° 0422182200009 à Saint-Étienne pour un terrain de 1 718 m², Impasse Des Chevreuils
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 0422182200009
Demandeur
LOLIVA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422182200009, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Chevreuils. Le projet est porté par LOLIVA INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42230 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOLIVA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848873709
- SIRET
- 84887370900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROCHE-LA-MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422182200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |