Permis d'aménager n° 0422182100003 à Saint-Étienne pour un terrain de 8 127 m², Impas Obremont Faverangesaint-Victor-Sur-Loire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 0422182100003
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Obremont Faverangesaint-Victor-Sur-Loire, le permis d'aménager n° 0422182100003 a été délivré le 3 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE LA LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP6, AP20. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverangesaint-Victor-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422182100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |