Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422072600001

Permis d'aménager n° 0422072600001 à Saint-Chamond pour un terrain de 15 077 m², impasse de la Petite Vallee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PA n° 0422072600001

Demandeur

MF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422072600001, délivré le 1 septembre 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse de la Petite Vallee. Le projet est porté par le marchand de biens MF IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 077 m², dans le cadre d'un lotissement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 612, AR 591, AR 589, AR 593, AR 580, AR 590, AR 588, AR 587, AR 577, AR 576, AR 586, AR 597, AR 575, AR 598, AR 605, AR 607, AR 606, AR 600, AR 611, AR 601, AR 602, AR 603, AR 604, AR 610, AR 581. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

15 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 612 AR 591 AR 589 AR 593 AR 580 AR 590 AR 588 AR 587 AR 577 AR 576 AR 586 AR 597 AR 575 AR 598 AR 605 AR 607 AR 606 AR 600 AR 611 AR 601 AR 602 AR 603 AR 604 AR 610 AR 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 15 077 m², dans le cadre d'un lotissement.

colonnes sur affichées

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 15 077 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MF IMMOBILIER, une SARL basée à Rive-de-Gier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MF IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831830864
SIRET
83183086400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RIVE-DE-GIER (42800)

Autres dossiers de MF IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0422072600001
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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