Permis d'aménager n° 04230719S2001 à Tartaras pour un terrain de 9 349 m², Murigneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 04230719S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Murigneux, le permis d'aménager n° 04230719S2001 a été délivré le 6 août 2019 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 9 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tartaras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42800 Tartaras
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230719S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |