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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04220719S0002

Permis d'aménager n° 04220719S0002 à Saint-Chamond pour un terrain de 5 932 m², 5 Rue Croix Raisin Lot. Le Parc Croix Raisin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE PEGASUS et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220719S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 04220719S0002

Demandeur

IMMOBILIERE PEGASUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220719S0002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Croix Raisin Lot. Le Parc Croix Raisin. Le projet est porté par IMMOBILIERE PEGASUS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

5 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Le Parc Croix Raisin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PEGASUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530395490
SIRET: 53039549000010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Autres dossiers de IMMOBILIERE PEGASUS

PA n°04220719S0006 Commencé

5 Rue Croix Raisin

10 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220719S0002
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 932 m², situé 5 Rue Croix Raisin Lot. Le Parc Croix Raisin à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE PEGASUS et autorisé le 10 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220719S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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