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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04220713S0006

Permis d'aménager n° 04220713S0006 à Saint-Chamond, Clos Marquet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 04220713S0006

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220713S0006 a été délivré le 12 juin 2014 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Marquet. La demande émane de S A ENTREPRISE THOMAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB389, AB4, AB480. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB389 AB4 AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887050268
SIRET: 88705026800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1970
Localisation: MONTROND LES BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220713S0006
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Marquet à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220713S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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14 janv. 2015 20 734 m² foncier

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63 Rue Du General De Gaulle

Saint-Chamond (42400)

15 janv. 2015 1 981 m² foncier

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