Permis d'aménager n° 04218718R0006 à Roanne pour un terrain de 3 810 m², Rue Marc De Tardy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 04218718R0006
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABATTOIR DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marc De Tardy, le permis d'aménager n° 04218718R0006 a été délivré le 20 mars 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABATTOIR DE ROANNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN130, BN143, BN145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABATTOIR DE ROANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419978150
- SIRET
- 41997815000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218718R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |