Permis d'aménager n° 0421821500033 à Renaison pour un terrain de 8 884 m², Rue Du Tacot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 0421821500033
Demandeur
SAS PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0421821500033 porte sur un projet situé Rue Du Tacot. Le dossier a été déposé par SAS PAUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC385, AC386. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Renaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411899156
- SIRET
- 41189915600029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RENAISON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421821500033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |