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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04217221S0002

Permis d'aménager n° 04217221S0002 à Planfoy pour un terrain de 5 054 m², Corbieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217221S0002, déposé en mairie de Planfoy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 04217221S0002

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04217221S0002, délivré le 24 novembre 2021 à Planfoy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Corbieres. Le demandeur déclaré est FOREZIENNE DE PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE21. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Planfoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

5 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Planfoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Planfoy Code postal 42660 Identifiant INSEE 42172
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434253282
SIRET: 43425328200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT ETIENNE (42012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217221S0002
Code commune INSEE	42172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 054 m², situé Corbieres à Planfoy (42660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217221S0002, déposé en mairie de Planfoy.

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