Permis d'aménager n° 04216322R2001 à La Pacaudière pour un terrain de 11 500 m², La Treille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 04216322R2001
Demandeur
COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216322R2001 a été délivré le 30 novembre 2022 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Treille. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PACAUDIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E65, E69, E70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Pacaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treille
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PACAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201634
- SIRET
- 21420163400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PACAUDIERE (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216322R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |