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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04216322R2001

Permis d'aménager à La Pacaudière pour 11 500 m² de terrain - La Treille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PACAUDIERE et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216322R2001, instruit par la commune de La Pacaudière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 04216322R2001

Demandeur

COMMUNE DE LA PACAUDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04216322R2001, délivré le 30 novembre 2022 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Treille, La Pacaudière (42310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PACAUDIERE. L'opération concerne un terrain de 11 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E65, E69, E70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E65 E69 E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treille

Territoire administratif

Commune: La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PACAUDIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201634
SIRET: 21420163400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04216322R2001
Code commune INSEE	42163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 500 m², situé La Treille, La Pacaudière (42310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PACAUDIERE et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216322R2001, instruit par la commune de La Pacaudière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.