Permis d'aménager n° 04216116R2001 à Notre-Dame-de-Boisset pour un terrain de 55 854 m², Domaine Du Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 04216116R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216116R2001 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé Domaine Du Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 854 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Boisset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216116R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |