Permis d'aménager n° 04215024M0001 à Montverdun pour un terrain de 9 319 m², Route De Chalain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 04215024M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chalain, le permis d'aménager n° 04215024M0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1180, B1529. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montverdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montverdun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVERDUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04215024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |