Permis d'aménager n° 04214721M0003 à Montbrison pour un terrain de 1 867 m², Impasse Du 8 Mai
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PA n° 04214721M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du 8 Mai, le permis d'aménager n° 04214721M0003 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK280, AK348. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-LA-GARDE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |