Permis d'aménager n° 04214721M0001 à Montbrison pour un terrain de 8 895 m², Rue Des Roseaux Verts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 04214721M0001
Demandeur
NOVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214721M0001, délivré le 6 septembre 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Roseaux Verts. NOVIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584504864
- SIRET
- 58450486401142
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de NOVIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |