Permis d'aménager n° 04214722M0001 à Montbrison pour un terrain de 2 012 m², Impasse De Randin - Allee
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 04214722M0001
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214722M0001 porte sur un projet situé Impasse De Randin - Allee. L'HORIZON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1148, AT1150, AT287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792565558
- SIRET
- 79256555800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- USSON EN FOREZ (42550)
Autres dossiers de L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |