Permis d'aménager n° 04212217M0002 à Lézigneux pour un terrain de 4 999 m², Route De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 04212217M0002
Demandeur
FOREZ PROJET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212217M0002 a été délivré le 30 janvier 2018 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montbrison. Le demandeur déclaré est FOREZ PROJET IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 999 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1133, A128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lézigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lézigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZ PROJET IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830228573
- SIRET
- 83022857300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de FOREZ PROJET IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212217M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |