Permis d'aménager n° 04212013R2004 à Lentigny, Les Royaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 04212013R2004
Demandeur
FONCIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Royaux, le permis d'aménager n° 04212013R2004 a été délivré le 29 novembre 2013 à Lentigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIER CONCEPT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lentigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lentigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Royaux
Territoires administratifs
- Commune
- Lentigny Code postal 42155 Identifiant INSEE 42120
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497859256
- SIRET
- 49785925600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212013R2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |