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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04211413R2001

Permis d'aménager n° 04211413R2001 à Chalmazel-Jeansagnière, Les Communes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA DROSERA et autorisé le 20 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211413R2001, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PA n° 04211413R2001

Demandeur

LA DROSERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211413R2001 a été délivré le 20 avril 2014, pour un projet situé Les Communes. Le demandeur déclaré est LA DROSERA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH260, AH246, AH245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chalmazel-Jeansagnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH260 AH246 AH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communes

Territoires administratifs

Commune: Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DROSERA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384514188
SIRET: 38451418800018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: JEANSAGNIERE (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04211413R2001
Code commune INSEE	42039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Communes à Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA DROSERA et autorisé le 20 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211413R2001, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

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