Permis d'aménager n° 04203922M0002 à Chalmazel-Jeansagnière pour un terrain de 23 105 m², Rout Du Pic
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 04203922M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04203922M0002, délivré le 15 décembre 2022 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rout Du Pic.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chalmazel-Jeansagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE (42920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203922M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |