Permis d'aménager n° 04211018S2001 à L'Horme pour un terrain de 69 900 m², Route De Battant
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 04211018S2001
Demandeur
DOMAINE DE LA BORIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211018S2001 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Route De Battant. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BORIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB63. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BORIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840570758
- SIRET
- 84057075800010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69463)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BORIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04211018S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |