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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04211019S2002

Permis d'aménager n° 04211019S2002 à L'Horme pour un terrain de 3 147 m², 4 Ab Route Des Cotes Du Fay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211019S2002, déposé en mairie de L'Horme.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 04211019S2002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211019S2002 porte sur un projet situé 4 Ab Route Des Cotes Du Fay.

L'opération concerne un terrain de 3 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C711, C714, C731. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/07/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C711 C714 C731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HORME (42152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04211019S2002
Code commune INSEE	42110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 147 m², situé 4 Ab Route Des Cotes Du Fay à L'Horme (42152).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211019S2002, déposé en mairie de L'Horme.

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