Permis d'aménager n° 04210320S2001 à La Grand-Croix pour un terrain de 11 031 m², Faubourg De Couzon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 04210320S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04210320S2001 porte sur un projet situé Faubourg De Couzon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A411, A412. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04210320S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |