Permis d'aménager n° 04210313S2002 à La Grand-Croix, Faubourg De Couzon - La Peronniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 août 2013
Dossier PA n° 04210313S2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04210313S2002 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2013, pour un projet situé Faubourg De Couzon - La Peronniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A376, A375. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg De Couzon - La Peronniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04210313S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |