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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04210318S2002

Permis d'aménager n° 04210318S2002 à La Grand-Croix pour un terrain de 2 953 m², Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 04210318S2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04210318S2002, délivré le 9 juillet 2018 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 953 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à La Grand-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 953 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04210318S2002
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 953 m², situé Rue Louis Pasteur à La Grand-Croix (42320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210318S2002, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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