Permis d'aménager n° 04208117A2001 à Cuzieu pour un terrain de 2 415 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 04208117A2001
Demandeur
TERRASSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuzieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04208117A2001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de TERRASSOL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM165. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cuzieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzieu Code postal 42330 Identifiant INSEE 42081
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRASSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484644307
- SIRET
- 48464430700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04208117A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |