Permis d'aménager n° 04207122C0006 au Coteau pour un terrain de 12 846 m², 20 Avenue Parmentier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 04207122C0006
Demandeur
CHAZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04207122C0006 porte sur un projet situé 20 Avenue Parmentier. Le dossier a été déposé par CHAZ IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAZ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804654747
- SIRET
- 80465474700026
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Autres dossiers de CHAZ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207122C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |