Permis d'aménager n° 04207022C0001 à Cordelle pour un terrain de 3 918 m², 72 Chemin De Changy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 04207022C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Chemin De Changy, le permis d'aménager n° 04207022C0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Cordelle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cordelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cordelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordelle Code postal 42123 Identifiant INSEE 42070
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDELLE (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |