Permis d'aménager n° 04207021C0001 à Cordelle, Route De Roanne Chatelus
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 04207021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Roanne Chatelus, le permis d'aménager n° 04207021C0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Cordelle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cordelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cordelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatelus
Territoires administratifs
- Commune
- Cordelle Code postal 42123 Identifiant INSEE 42070
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04207021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |