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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04205120S2001

Permis d'aménager à La Chapelle-Villars pour 5 970 m² de terrain - Lieu- Chez Cote

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CALIVAN et autorisé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205120S2001, instruit par la commune de La Chapelle-Villars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 04205120S2001

Demandeur

CALIVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04205120S2001, délivré le 29 juillet 2020 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Chez Cote, La Chapelle-Villars (42410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CALIVAN. L'opération concerne un terrain de 5 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1543.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

5 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 970 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIVAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491244992
SIRET: 49124499200039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04205120S2001
Code commune INSEE	42051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 970 m², situé Lieu- Chez Cote, La Chapelle-Villars (42410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CALIVAN et autorisé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205120S2001, instruit par la commune de La Chapelle-Villars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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