Permis d'aménager n° 04205120S2001 à La Chapelle-Villars pour un terrain de 5 970 m², Lieu- Chez Cote
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 04205120S2001
Demandeur
CALIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205120S2001 porte sur un projet situé Lieu- Chez Cote. Le dossier a été déposé par CALIVAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Villars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALIVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491244992
- SIRET
- 49124499200039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205120S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |