Permis d'aménager n° 04205122S2001 à La Chapelle-Villars pour un terrain de 51 720 m², 298 Chemin Du Pras
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 04205122S2001
Demandeur
YC HOSPITALITY AND EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 298 Chemin Du Pras, le permis d'aménager n° 04205122S2001 a été délivré le 8 août 2022 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par YC HOSPITALITY AND EVENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C50, 0C51, 0C52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YC HOSPITALITY AND EVENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892838269
- SIRET
- 89283826900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205122S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |