Permis d'aménager n° 04204823C0001 à Chandon pour un terrain de 1 219 m², 260 Route De Saint Hilaire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 04204823C0001
Demandeur
JBH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204823C0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Route De Saint Hilaire. Le dossier a été déposé par JBH INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C11, C823. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chandon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chandon Code postal 42190 Identifiant INSEE 42048
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949824346
- SIRET
- 94982434600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |