Permis d'aménager n° 04204623M0002 à Champdieu pour un terrain de 3 104 m², 97 Chemin Des Brosses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 04204623M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204623M0002 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 97 Chemin Des Brosses.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |