Permis d'aménager n° 04204222M0001 à Chambles pour un terrain de 900 m², Chemin Du Chatelet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 04204222M0001
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204222M0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Du Chatelet. Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chambles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambles Code postal 42170 Identifiant INSEE 42042
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254200611
- SIRET
- 25420061100021
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |