Permis d'aménager n° 04203216S8029 à Cellieu pour un terrain de 2 051 m², 109 Route De Thonnerieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 04203216S8029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2017 à Cellieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04203216S8029 porte sur un projet situé 109 Route De Thonnerieux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cellieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cellieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellieu Code postal 42320 Identifiant INSEE 42032
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLIEU (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203216S8029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |