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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04203216S8024

Permis d'aménager n° 04203216S8024 à Cellieu pour un terrain de 407 m², 34 Allee De La Jalliere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04203216S8024, déposé en mairie de Cellieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 04203216S8024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2016 à Cellieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04203216S8024 porte sur un projet situé 34 Allee De La Jalliere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 407 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cellieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cellieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cellieu Code postal 42320 Identifiant INSEE 42032
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLIEU (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04203216S8024
Code commune INSEE	42032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 407 m², situé 34 Allee De La Jalliere à Cellieu (42320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04203216S8024, déposé en mairie de Cellieu.

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