Permis d'aménager n° 04203216S8019 à Cellieu pour un terrain de 1 506 m², 73 Route De La Vallee
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 04203216S8019
Demandeur
INOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Route De La Vallee, le permis d'aménager n° 04203216S8019 a été délivré le 21 septembre 2016 à Cellieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INOLYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM498. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cellieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cellieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellieu Code postal 42320 Identifiant INSEE 42032
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527769608
- SIRET
- 52776960800060
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DECINES (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203216S8019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |