Permis d'aménager n° 04203123S0001 à Caloire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 04203123S0001
Demandeur
COMMUNE DE CALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caloire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04203123S0001 a été délivré le 1 février 2024. COMMUNE DE CALOIRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Caloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caloire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caloire Code postal 42240 Identifiant INSEE 42031
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200313
- SIRET
- 21420031300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALOIRE (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |