Permis d'aménager n° 04203022M0001 à Bussy-Albieux pour un terrain de 10 051 m², Voie Communale N_6
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 04203022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_6, le permis d'aménager n° 04203022M0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Bussy-Albieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1351, A1352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bussy-Albieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Albieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Albieux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42030
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04203022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |