Permis d'aménager n° 0420222500001 à Bonson pour un terrain de 1 134 m², 3 Rue Des Grillettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PA n° 0420222500001
Demandeur
SCI GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420222500001 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Grillettes. Le demandeur déclaré est SCI GAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838622751
- SIRET
- 83862275100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |