Permis d'aménager n° 04202218M0001 à Bonson pour un terrain de 14 109 m², Rue De La Pierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 04202218M0001
Demandeur
ATRIUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04202218M0001 a été délivré le 27 février 2019 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Pierre. Le projet est porté par ATRIUM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATRIUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449180538
- SIRET
- 44918053800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |