Permis d'aménager n° 04202013M2001 à Boisset-lès-Montrond, Rte De La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 04202013M2001
Demandeur
T2P - TERRAIN PARCELLE PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Gare, le permis d'aménager n° 04202013M2001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de T2P - TERRAIN PARCELLE PROJET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Boisset-lès-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2P - TERRAIN PARCELLE PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789298288
- SIRET
- 78929828800000
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de T2P - TERRAIN PARCELLE PROJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202013M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |