Permis d'aménager n° 04201120A0001 à Balbigny pour un terrain de 75 775 m², Concillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PA n° 04201120A0001
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04201120A0001, délivré le 6 mai 2020 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Concillon. Le dossier a été déposé par CC DE FOREZ-EST.
L'opération concerne un terrain de 75 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1056, 0B1057, 0B1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Balbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065894
- SIRET
- 20006589400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04201120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |