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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04200520A2003

Permis d'aménager à Andrézieux-Bouthéon pour 20 483 m² de terrain - 49 Rue De La Chaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E.S.P. et autorisé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200520A2003, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PA n° 04200520A2003

Demandeur

E.S.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04200520A2003, délivré le 8 octobre 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue De La Chaux, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par E.S.P.. L'opération concerne un terrain de 20 483 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC90, BC183, BC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

20 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

31/07/2023

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC90 BC183 BC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 483 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.S.P.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478588403
SIRET: 47858840300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04200520A2003
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 483 m², situé 49 Rue De La Chaux, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E.S.P. et autorisé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200520A2003, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.