Permis d'aménager n° 04200520A2001 à Andrézieux-Bouthéon pour un terrain de 6 902 m², Avenue De Veauche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PA n° 04200520A2001
Demandeur
FORAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200520A2001 porte sur un projet situé Avenue De Veauche. Le dossier a été déposé par FORAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS152. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879960276
- SIRET
- 87996027600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONSON (42160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200520A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |