Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04129614S0001

Permis d'aménager n° 04129614S0001 à Vouzon, Rue De Glatigny La Houssaye

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2015

Dossier PA n° 04129614S0001

Demandeur

STARIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04129614S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Vouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Glatigny La Houssaye. STARIMMO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G149. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houssaye

Territoires administratifs

Commune
Vouzon Code postal 41600 Identifiant INSEE 41296
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509386918
SIRET
50938691800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04129614S0001
Code commune INSEE 41296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 janvier 2015
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Glatigny La Houssaye à Vouzon (41600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par STARIMMO ; la décision est intervenue le 19 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129614S0001, déposé en mairie de Vouzon.

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