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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0182131510001

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Puy pour 0 m² de terrain - Rue Jean Jaures Fenestrelay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERENYA et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182131510001, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PA n° 0182131510001

Demandeur

SERENYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0182131510001, délivré le 7 mai 2015 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jean Jaures Fenestrelay, Saint-Germain-du-Puy (18390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERENYA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fenestrelay

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509386918
SIRET: 50938691800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182131510001
Code commune INSEE	18213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Jaures Fenestrelay, Saint-Germain-du-Puy (18390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERENYA et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182131510001, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.